CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'ensemble des services et contenus disponibles sous le domaine quinzaine.fr et ses sous-domaines associés (ci-après dénommés le « Site »).
Article 2 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions mentionnées ci-dessous.
Article 3 : Accès au Site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 4 : Responsabilité liée à l'accès au Compte Utilisateur
- 4.1. Confidentialité des Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses identifiants. - 4.2. Usage du Compte
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'accès non autorisé au compte de l'Utilisateur, sauf faute lourde ou négligence prouvée de la part du Site. - 4.3. Perte ou Vol
En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement le Site afin qu'il procède à la désactivation et/ou au renouvellement de l'accès.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction, modification, adaptation, ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Propriétaire est strictement interdite.
Article 6 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le site. Il s'engage à utiliser le site de manière licite, respectueuse des autres utilisateurs et conforme à l'ordre public.
Article 7 : Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web externes. Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable du contenu ou de l'accès à ces sites tiers.
Article 8 : Durée et Modification des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le Propriétaire se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.